Segarra & Associés Avocats

Bienvenus à Segarra et associés, Avocats

Segarra et associés, Avocats est un cabinet d´avocats specialisé dans les transmissions des propriétés immobilières dans les régions de Alicante, Murcia et Almería, pour des clients francophones.

Nos services sont livrés par des avocats parlant le français.

Nos services comprennent:

  • Verification des charges de l'immeuble
  • Préparations des contracts privés d’achat ou de vente.
  • Répresentations des clients.
  • Assistance au moment de la signature de l'acte notariée d'achat.
  • Enregistrement dans le Registre Foncier

Nos services sont dirigés aux personnes phisiques autant qu'aux sociétés.

Nous vous offrons aussi notre service de CHASSEUR IMMOBILIER.

Nous sommes en contact avec plus d'une centaine d'agences immobilières, departements immobilières bancaires, constructeurs et entrepreneurs immobiliers et nous pouvons vous aider à trouver la propriété que vous désirez. Vous n'avez qu'à nous dire quels sont vos préferences et notre equipe vous fera arriver les choix des propriétés qu'y correspondront et controllera les questions légales depuis le début.

Si vous avez encore des questions où vous voulez un rendez-vous, n’hesitez pas à prendre contact avec nous.

Sincères Salutations

Autres services

DEFENSE À LA COUR

Nous vous offrons nos services de contentieux pour vous aider si vous avez besoin de présenter une affaire à la Cour ou de la défendre une fois reçue.

REPRÉSENTATION FISCALE

Nous offrons des conseils fiscaux et des services de représentation fiscale aux non-résidents

COMPTABILITÉ

Notre équipe comprend des comptables experts ainsi que des experts en droit de la sécurité sociale pour vous aider à remplir toutes les obligations de travail, fiscales et comptables.

A ne pas oublier!

  • NIE

    Si vous souhaitez acheter une propriété en Espagne ou vous allez devenir propriétaire d'un immeuble, n'oubliez pas qu'il est obligatoire d´obtenir le NIE (Numero de Identificacion de Extranjero) Numéro d'identification d´étranger. Ce numéro sera également considéré comme votre numéro d'identification fiscale et sera utilisé par toutes les autorités fiscales différentes pour vous identifier.

  • PARTAGE DE L’IMPÔT FONCIER?

    La Cour Suprême a récemment rendu une décision concernant le paiement de l’Impôt Foncier correspondant à l'année où un bien est vendu.

    Selon le plus Haut Tribunal en Espagne, à moins que les deux parties n'en conviennent expressément au contraire, lorsqu'un bien est transféré, chaque partie du contrat est tenue de payer l’impôt foncier proportionnellement au temps où ils ont été propriétaires du bien au cours de l'année.

    Cela n'affecte pas la réclamation de la taxe par l'administration fiscale locale qui doit être faite à la personne apparaissant comme propriétaire le 1er janvier.

    Par conséquent, il est conseillé d'inclure une clause à ce sujet dans le contrat afin d'éviter d'autres problèmes.